A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016 par le Sénat dans sa séance du 27 janvier 2016 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Députés Suppléants |